Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

La présente politique de confidentialité explique comment l'association TLD 700 collecte, utilise et protège les données personnelles transmises via le formulaire de contact disponible sur ce site.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'association TLD 700.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.

2. Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

Ces données sont fournies volontairement par l'utilisateur.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, exprimé en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire, conformément à l'article 6(1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont transmises uniquement aux membres habilités de l'association TLD 700 dans le cadre du traitement de votre demande. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter de votre dernier contact avec l'association. Passé ce délai, elles sont supprimées de manière sécurisée.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact du site. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

L'association TLD 700 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Cookies

Ce formulaire de contact n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires.

10. Modification de la politique

L'association TLD 700 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.


Association TLD 700 — Politique de confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

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